FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73072
de
M.
Jarosz Jean
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
12/08/1985
page :
3728
Réponse publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4610
Rubrique :
Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :
Duree du travail
Analyse :
Reduction; personnel de service
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O