7ème législature

Question N° : 73073	de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3728
Rubrique :	Postes: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Receveurs-distributeurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Auvergne N