FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73085  de  Mme   Fraysse Jacqueline ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3734
Réponse publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3897
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Capacite d'accueil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O