FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73092  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3728
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4251
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Montant; code des pensions civiles et militaires de retraite, art.L.38, alinea 3; application; prise en compte de la majoration pour enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O