FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73108  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3714
Rubrique :  Taxis
Tête d'analyse :  Chauffeurs
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Champagne-Ardenne N