FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73111  de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3719
Réponse publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3924
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs independants: politique a l'egard des retraites
Analyse :  Conjoints d'artisans et de commercants; cotisations; impot sur le revenu; deductions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O