FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73112  de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3719
Réponse publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3924
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Travailleurs independants; conjoints travaillant dans l'entreprise familiale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O