FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7311  de  M.   Santa-Cruz Jean-Pierre ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3743
Réponse publiée au JO le :  19/03/1984  page :  1269
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Caisse des depots et consignations
Analyse :  Remuneration des fonds verses; taux d'interet
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O