FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7313
de
M.
Giovannelli Jean
(
Non-Inscrit
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3743
Réponse publiée au JO le :
08/02/1982
page :
516
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Courrier
Analyse :
Franchise postale; correspondance des etablissements scolaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Bretagne
O