FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73140  de  M.   Bachelet Pierre ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3714
Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4562
Erratum de la Réponse publié au JO le :  20/01/1986  page :  267
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Compensation demographique; consequences; caisse nationale d'assurance vieillesse des professions liberales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O