FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73143
de
M.
Bachelet Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Alpes-Maritimes
)
QE
Ministère interrogé :
jeunesse et aux sports
Ministère attributaire :
jeunesse et aux sports
Question publiée au JO le :
12/08/1985
page :
3730
Réponse publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4736
Rubrique :
Education physique et sportive
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Professeurs de sport; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O