FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73146  de  Mme   Sublet Marie-Josephe ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3714
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5214
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Contribution sociale de solidarite; taxe d'entraide; assiette; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O