FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73149  de  Mme   Sublet Marie-Josephe ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3714
Réponse publiée au JO le :  04/11/1985  page :  5143
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; cumul avec une allocation d'orphelin de guerre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O