FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73158
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
12/08/1985
page :
3735
Rubrique :
SNCF
Tête d'analyse :
Equipements
Analyse :
Passages a niveau non gardes; accidents; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Languedoc-Roussillon
N