FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73164  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3730
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5069
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Limitations de vitesse
Analyse :  Circulation urbaine; chicanes et dos-d'ane destines a freiner les automobilistes; accidents; responsabilite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O