FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73168  de  M.   Lambert Michel ( Socialiste - Orne ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3737
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Emplois reserves; conditions d'attribution; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Basse-Normandie N