FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73169  de  M.   Lambert Michel ( Socialiste - Orne ) QE
Ministère interrogé :  budget et consommation
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3718
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4460
Rubrique :  Consommation
Tête d'analyse :  Information et protection des consommateurs
Analyse :  Date limite de vente; date limite de consommation; date de conditionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O