FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7317
de
M.
Senes Gilbert
(
Socialiste
-
Hérault
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3743
Réponse publiée au JO le :
08/02/1982
page :
516
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Courrier
Analyse :
Franchise postale; correspondance des offices publics d'HLM
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O