FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73209  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3718
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  46
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Medecins
Analyse :  Soins medicaux gratuits donnes au titre de l'art.115 du code des pensions militaires d'invalidite; remboursement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O