FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73211  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3724
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4247
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices non commerciaux
Analyse :  Medecins; infirmiers; kinesitherapeutes; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O