FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73223  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3881
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5256
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Impot sur le revenu; taxe d'habitation; taxes foncieres; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O