FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73224  de  M.   Aubert Emmanuel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3870
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Allocations non contributives
Analyse :  Allocation aux vieux travailleurs non salaries; conditions d'attribution; professions liberales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N