de M.Masson Jean-Louis(
Rassemblement pour la République
- Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
26/08/1985
page :
3881
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5256
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Conseillers municipaux
Analyse :
Acces aux documents administratifs; convocation des membres du conseil municipal; mention de l'ordre du jour; representation des communes dans des organismes exterieurs; groupes minoritaires; statut