FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73228  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3882
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5535
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Politique de l'urbanisme
Analyse :  Documents d'urbanisme; elaboration; decentralisation; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O