FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73229  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3882
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5070
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Fusions et groupements
Analyse :  Syndicats de communes; retrait; commune integree a une ville nouvelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O