7ème législature

Question N° : 73232	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3877
	Réponse publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4358
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Paiement
Analyse :	Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O