FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73233  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3878
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4850
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; etablissements d'accueil des personnes agees; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O