FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73236  de  M.   Bergelin Christian ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3873
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles
Analyse :  Exploitants agricoles; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Franche-Comté N