7ème législature

Question N° : 73245	de  M.   Inchauspé Michel ( Rassemblement pour la République - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3874
	Réponse publiée au JO le :  27/01/1986  page :  308
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Non-salaries; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Aquitaine O