FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73256
de
M.
Besson Louis
(
Socialiste
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
26/08/1985
page :
3882
Rubrique :
Protection civile
Tête d'analyse :
Surveillance des plages
Analyse :
Cours d'eau, etangs et lacs; baignades amenagees; responsabilite des collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Rhône-Alpes
N