FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73256  de  M.   Besson Louis ( Socialiste - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3882
Rubrique :  Protection civile
Tête d'analyse :  Surveillance des plages
Analyse :  Cours d'eau, etangs et lacs; baignades amenagees; responsabilite des collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N