7ème législature

Question N° : 7325	de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3744
	Réponse publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1869
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Missions confiees aux gardiens de la paix
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O