FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73262  de  M.   Castor Élie ( Socialiste - Guyane ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3871
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5512
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Guyane: handicapes
Analyse :  Allocation compensatrice; loi no75-534 du 30juin 1975, art.39; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Guyane O