FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7328  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3745
Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  514
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Aide speciale rurale; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O