FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 732  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  30/11/1984  page :  6520
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Grandes surfaces
Analyse :  Implantation; agrandissement; changement d'affectation commerciale; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 TE Lorraine N