FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73301  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3870
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5875
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Programmes
Analyse :  Instruction civique; droits de l'homme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O