7ème législature

Question N° : 73311	de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3879
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Financement
Analyse :	Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; refus; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Bretagne N