7ème législature

Question N° : 73326	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3877
	Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4834
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Dispense de service actif
Analyse :	Jeunes exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O