FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73329  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3872
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5854
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Generalites
Analyse :  Prelevements obligatoires; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O