FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7334  de  M.   Lauriol Marc ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3745
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3305
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur certains frais generaux
Analyse :  Application; consequences; implantation des quartiers generaux des entreprises multinationales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O