FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73362
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
26/08/1985
page :
3888
Réponse publiée au JO le :
30/12/1985
page :
5993
Rubrique :
SNCF
Tête d'analyse :
Equipements
Analyse :
Passages a niveau; suppression; consequences; ouvrages d'art; construction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O