7ème législature

Question N° : 73363	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3888
Rubrique :	SNCF
Tête d'analyse :	Equipements
Analyse :	Passages a niveau; securite des biens et des personnes; accidents; responsabilite de la SNCF; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N