FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73371
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
26/08/1985
page :
3875
Réponse publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4717
Rubrique :
Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :
Calcul des pensions
Analyse :
Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants; bonification d'anciennete
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O