FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73377  de  M.   Bachelet Pierre ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3872
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1016
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O