FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73386  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3889
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1124
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Comites d'entreprise
Analyse :  Comites centraux d'entreprises; comptabilite analytique; acces des experts-comptables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O