FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73399  de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3890
Rubrique :  Decorations
Tête d'analyse :  Medaille d'honneur du travail
Analyse :  Conditions d'attribution; prise en compte des periodes d'activite professionnelle dans un pays membre de la CEE
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Lorraine N