FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73402  de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3873
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5731
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; Alsace-Lorraine; malgre nous; prise en compte du temps passe dans le reichsarbeitsdienst
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O