FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73403  de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3878
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Contrats d'assurance
Analyse :  Primes; montant; taxes frappant les primes d'assurance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Lorraine N