FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73416  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4071
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Fusions et groupements
Analyse :  Syndicats de communes; retrait; commune integree a une ville nouvelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Lorraine N