FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73419  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4056
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  803
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature officielle des actes; modification unilaterale par la Caisse nationale d'assurance maladie; medecins; indemnites de deplacement; systeme du V.C; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O