FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73422  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4071
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5256
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires generaux; carriere; criteres de promotion; consequences; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O